Frankrijk, Index van Officiële kennisgevingen uit de Staatscourant
Bulletin des Lois was een officieel staatsblad van de Franse regering, dat tijdens de Franse revolutie vanaf december 1793 werd uitgegeven. In 1931 werd deze publicatie vervangen door het Journal officiel de la République française (officieel staatsblad van de Franse republiek). Deze verzameling werd na overname van Filae door MyHeritage toegevoegd.
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