Généalogie Cales » Bronnen » Contrat de mariage (Deed) - MARTEGOUTTE_Jean & LESPINASSE_Marie-Justine_1867_CM

Transcription contrat de mariage (Saint-Laurent-la-Vallée) :

Devant Me Charles DUCARPE, notaire à Saint-Laurent canton de Domme, arrondissement de Sarlat (Dordogne) soussigné,
ont comparu :
1° Jean MARTHEGOUTTE, cultivateur, demeurant aux Thouron, commune de Saint-Laurent fils majeur et légitime de feu Jean MARTHEGOUTTE et de Catherine GIBIAT aujourd'hui sa veuve sans profession, demeurant aussi audit lieu du Thouron ; stipulant en son nom personnel avec le consentement de sa mère ainsi qu'il en justifira en temps et en lieux ; d'une part ;
2° Marie-Justine LESPINASSE, sans profession, demeurant avec son père ci-après nommé, fille mineure et légitime de Jean LESPINASSE aubergiste, demeurant à St-Laurent et de feue Raymonde ROUGIER ; stipulant en son nom personnel avec l'assistance et du consentement de son père ; d'autre part ;
3° Jean LESPINASSE, ci-dessus prénommé qualifié et domicilié ; stipulant en ces présentes, tant pour assister Marie-Justine LESPINASSE, sa fille mineure qu'a cause des conventions ci-après arrêtées, et pour lui donner son consentement. aussi d'autre part ;
4° Baptiste LESPINASSE, cultivateur, frère de la future épouse susnommée, demeurant à St-Laurent ; stipulant des présentes, à cause de la ...... qu'il va faire à sa soeur future épouse ; encore d'autre part ;
Lesquels ont arrêté ainsi qu'il suit les conventions civiles du mariage projeté entre Jean MARTHEGOUTTE et Marie-Justine LESPINASSE.
Article premier : Il n'y aura entre les futurs époux qu'une communauté réduite aux aquets, dont les effets seront régis conformément aux définitions des articles 1498 et 1499 du code napoléon.
Article deuxième : Le S. MARTHEGOUTTE, futur époux apporte en mariage et se constitue personnellement comme lui provenant de ses écomonmies : 1° Une somme de quatorze cents francs qu'il a devers lui en créances ; 2° Et les meubles ci-après détaillés savoir : Un lit forme bateau en bois de ....de son bois paill..., .... traversins et une couverture en toile piqué évalué le tout soixante francs ; un buffet à portières et un tiroir en bois de noyer évalué cinquante francs et quatre draps de lit en toile uni évalué seize francs.
Article troisième : La future épouse apporte .... et se constitue personnellement les droits qu'elle a recueilli à la succession de Raymonde ROUGIER sa mère décédée et de l'un de ses frères aussi décédé et notamment la moitié lui appartenant dans une pièce de fonds autrefois en terre et aujourd'hui en vigne sise au lieu dit Le Cleau de Biron ou d'av.... près de Lapayrière, dans la commune de Saint-Pompon .....a été attribué à la future épouse et à Baptiste LESPINASSE son frère, comparant, dans un acte de partage, passé devant le notaire soussigné, le trente juillet mil huit cent soixante-un, en vertu du partage cette pièce de fonds appartement indivisément par moitié à la future épouse & à un frère comparant ..... moyen de la ....... qui va être faite ci-après, la future épouse propriétaire de la dite pièce de fonds en son entier, et toutes in... cessera entre elle & son frère à ce sujet.
Article quatrième : Baptiste LESPINASSE fait pav..... ....... et transport avec les garanties de droit à la future sa soeur qui accepte avec le consentement se son père, et ce ..... du mariage projeté de la moitié appartenant au cédant, pièce de fonds susdésigné ; de manère qu'au moyen de cette .... la future épouse sera propriétaire en toute propriété et jouissance à partir d'aujourd'hui, de l'entière pièce de fonds susdésigné ... indivisé entre elle & son dit frère, à la charge d'un pa... les ....à l'avenir.
Il est expliqué que cette pièce de fonds est de valeur de mille vingt francs. Baptiste LESPINASSE cède à sa soeur, future épouse la moitié de la dite pièce de fonds pour cinq cent dix francs . Il est convenu que cette somme de cinq cent dix francs demeure d'ors et déja comprise avec pareille somme que Baptiste LESPINASSE au .... prendre en compensation sur les autres valeurs de la .... des ......
Article cinquième : c'est ainsi une valeur de mille vingt francs que la future épouse se trouvera posséder sur les droits dans la m.... de sa mère. Pour le surplus des dits droits, ils seront fixé ultérieurement.
Telles sont les conventions des parties.
Avant de clore Me DUCARPE, notaire soussigné ... lecture aux parties du dernier alinéa de chacun des articles 1391 & 1394 du code napoléon.
Fait et passé à St-Laurent a l'étude l'an mil huit cent soixante sept & le quinze mai. En présence des témoins nommés : Pierre GUITARD et Gustave LORBLANCHIS tous deux propriétaires cultivateurs demeurant à St-Laurent.
Lecture faite tous les comparants ont signé avec les témoins & le .... à l'exeption de la future épouse qui a déclaré ne savoir signer ..... ...... par le dit notaire.