Généalogie Cales » Bronnen » Contrat de mariage (Deed) - GRENIER_Jean & JOURGUEIL_Marie_1888_CM

Transcription contrat de mariage (Belvès) :

Pardevant Me BONFILS LASCAMINADE notaire à Belvès arrondissement de Sarlat (Dordogne) soussigné.
Ont comparu :
1e Sieur GRENIER dit en famille Adrien ouvrier meunuisier demeurant au bourg de Salles commune de Salles, fils légitime de sieur Jean GRENIER et de dame Marguerite PENICAUD tous deux propriétaires cultivateurs demeurant ensemble au lieu des Crambes communes de Mazeyrolles.
Le dit Jean GRENIER fils agissant comme majeur d'une part.
Et 2e demoiselle Marie JOURGUEIL dite en famille Maria sans profession fille légitime de Sieur Pierre JOURGUEIL marchand et de dame Jeanne SALON sans profession.
Le dite Marie JOURGEUIL dite Maria agissant comme mineur mais du consentement et avec l'assistance de ses dits père et mère ici présents avec lesquels elle demeure au bourg de Salles commune de de Salles d'autre part.
Entre lesquels comparants ont été arrétées comme il suit les clauses et conventions civiles du mariage que le dit Jean GRENIER fils et la demoiselle Marie JOURGUEIL dit Maria se préparent de contracter incessamment mariage qu'a été autorisé conformément à la loi, ainsi que les parties le déclarent, les futures se trouve être beau frère et belle soeur.
Article 1er : Les futurs époux stipulent qu'il n'y aura entre eux qu'une communauté réduite aux acquets dont les effets seront réglés comme il est dit aux articles quatorze cent quatre vingt dix huit et quatorze cent quatre vingt dix neuf du code civil.
Article 2e : Le futur époux déclare qu'il est veuf en première noces de feue Marie JOURGUEIL décédée laissant une enfant issue de ce mariage. Que durant son premier mariage il a acquis une maison sise au bourg de Salles un jardin sis au même lieu, une pièce de terre et vigne sis au bas nouvel commune de Salle et une chataigneraie sis aux Pradelles même commune, que sur le prix de ces divers immeubles il devait au décès de sa première femme une somme de cinq cent francs qu'il a payé depuis ; que les biens susdits sont grevé de ses reprises et de celles de sa première femme consistant en une somme de quatre cent francs perçue par lui durant son mariage sur la dot qui avait été faite à sa femme et que sur cette même dot il a perçu durant son veuvage une somme de cent francs.
Et il déclare se constituer : 1° Les droits qu'il peut prétendre dans la communauté d'acquets ayant existe entre lui et sa première femme à raison de ses reprises sa part de bénéfices s'il en existe et la somme payée par lui depuis le décès de sa dite épouse.
2° Plus encore une somme de mille francs qu'il a devers lui en espèces et qu'il s'est acquise de ses gains et économies depuis le décès de sa dite première épouse.
Et 3° Divers objets mobiliers constituant un mobilier de maison et divers outils nécessaires à sa profession de menuisier le tout évalué la somme de quatre cent francs. Ces objets sont les même du reste que ceux que s'était constitué le futur dans son contrat de mariage avec la dite feu marie JOURGUEIL sa première épouse.
L'appart ci-dessus du futur est déclaré sans vente et seulement pour la perception du droit d'enregistrement, déduction faite du passif et y compris les objets mobiliers et outils ci-dessus, d'une valeur de deux mille francs environ.
Article 3e La future épouse déclare n'avoir rien présentement à se constituer.
Article 4e Les sieur époux Pierre JOURGUEIL et Jeanne SALON père et mère de la future, la femme autorisée du mari, déclarent par ces présentes faire donation par pr..... et hors part à leur dite fille future épouse acceptant chacun d'eux d'un huitième de tous les biens meubles et immeubles droits et actions quelconques qui se trouveront leur appartenir au moment de leur décès et compareront leurs succesions sans aucune exception, mais avec réserve de pouvoir disposer l'un en faveur de l'autre s'ils ne l'ont déja fait de l'usufruit du huitième présentement donnés.
Telles sont les conventions des parties et à l'existant le dit Me BONFILS LASCAMINADE leur a donné lecture des derniers alinéas de chacun des articles 1391 et 1394 du code civil et leur a délivré le certificat prescrit par ce dernier article pour être remis ainsi qu'elle en sont averties à M. l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage.
Dont acte.
Fait et passé à Belvès, étude
L'an mil huit cent quatre vingt huit et le douze mai.
En présence de M M. Jean Jules BONFILS LAFAURIE propriétaire et de Jean Gabriel Hubert BARRIERE pharmacien demeurant tous deux à Belvès, témoins qui après lecture ont signé avec les parties et nous notaire à l'exception de la dame Jeanne SALON épouse JOURGUEIL qu'a déclaré ne savoir le faire, de ce par nous requise.
M. Pierre JOURGUEIL frère de la future qui a assisté à ces présentes a aussi signé.

Note en marge :
Rayé seize mots comme nuls.